Conseil municipal du 26 avril 2021 – intervention d’Honoré Puil concernant les conditions de travail des livreurs Delivroo et Uber eat

Madame la Maire, mes chers collègues,

La semaine dernière, un appel à la grève à été lancé par les livreurs Deliveroo et Uber eats à Rennes. Ce n’est pas le premier du genre puisque ce mouvement de grève a été également initié un peu partout dans l’hexagone.

L’objectif affiché n’est malheureusement pas nouveau : il s’agit de dénoncer leurs conditions de travail et leurs faibles rémunérations.

Selon l’Observatoire Société et Consommation ils seraient, en France, entre 35 000 et 50 000, dont des travailleurs clandestins, portant sur leur dos les menus commandés sur internet par les clients, qu’ils récupèrent auprès des restaurants dont l’activité se poursuit tant bien que mal. Leur nombre ne cesse d’augmenter chaque année avec des employés souvent très jeunes, entre 18 et 30 ans.

Rappelons que ces services de livraisons sont de plus en plus utilisés en France, notamment par les nouvelles générations : près d’un jeune sur deux entre 18 et 24 ans se fait livrer son repas à domicile. Alors que seulement 9 % des plus de 65 ans le font quand ils ont plus de difficultés à se déplacer et donc plus de raisons d’utiliser ce service. Au total 22 % des Français commandent des repas à livrer, surtout dans les grandes villes. Dans l’Hexagone, le marché n’est pas du tout saturé, il se développe, même si les Français utilisent moins ces modes de livraisons que nos voisins européens, comme l’Allemagne. Avec un chômage en hausse chez les jeunes, ces nouvelles entreprises profitent de cette situation pour vampiriser le marché de l’emploi, mais à quel prix ?

En effet, la forte pression sur le marché de l’emploi, en particulier chez ceux qui en sont le plus exclus, conduit à accepter des conditions de rémunération médiocres, pour des durées de travail très longues, dans une grande précarité et avec une protection sociale très limitée. Uber a fondé son modèle sur l’abondance d’une main-d’œuvre bon marché.

La question de la baisse de la rémunération est un point crucial chez des coursiers qui travaillent en indépendants, et ne sont pas couverts par le chômage, cotisent extrêmement peu pour leur retraite et ne disposent d’aucun congé payé.

Des livreurs de repas en statuts « hybrides » censés être indépendants, mais qui sont en fait complètement liés à leurs donneurs d’ordre, sans toutefois bénéficier des protections rattachées au salariat. De très nombreux procès sont d’ailleurs en cours, menés par ces travailleurs pour faire requalifier leurs prestations en contrats de travail purs et simples. Ainsi, en France, la Cour de cassation a tranché en mars 2020 en ce sens. Néanmoins, pour l’heure, les travailleurs exerçant via les opérateurs de plateformes numériques, bien que soumis implicitement à des ordres et à des directives, se révèlent bien souvent dépendants économiquement de la société propriétaire du système d’information et conservent pour la plupart un statut « d’indépendant. »

Ce nouveau prolétariat, peine à faire valoir ses droits. A la différence des entreprises employant des salariés, les plateformes se cachent derrière le statut de micro-entrepreneur de leurs livreurs, pour refuser toute négociation.

Nous ne sommes évidemment pas contre le fait que des personnes puissent exercer une activité complémentaire ou bénéficier des avantages des plateformes numériques, mais pas à n’importe quel prix. Nous devons dire que ces personnes doivent bénéficier d’une sécurité sociale et d’une protection contre les risques de la vie.

Concernant l’économie de plateforme, c’est l’ensemble du modèle qui doit être repensé. Il faut absolument sortir d’un modèle basé sur la dérégulation et l’exploitation des travailleurs et construire au développement d’une coopération et à l’amélioration des conditions de vie et à la protection de notre environnement.

A cette fin, il s’agit d’encadrer, les activités de certaines entreprises multinationales de plateformes, de promouvoir les coopératives de plateformes sans but lucratif, ainsi que les applications publiques au service de la population.

L’impératif ici est l’adaptation du droit du travail à cette révolution numérique qui implique alors de considérer la dépendance économique dans laquelle se trouvent les travailleurs de cette nouvelle économie pour déterminer les voies menant à l’amélioration de leur protection.

 

Honoré Puil

Président du Groupe Mouvement Radical

 

 

 

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