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Débat sur les orientations budgétaires- Intervention de Honoré Puil lors du Conseil municipal du 17 janvier 2022

Madame la Maire, Cher(e)s collègues,

L’ordre du jour de notre conseil appelle un débat sur les orientations budgétaires de la ville pour 2022.

L’année dernière, lors du même type d’exercice, plusieurs intervenants avaient exprimé leurs inquiétudes par rapport au contexte sanitaire, bien sûr, mais aussi économique et financier.

Le contexte sanitaire est toujours aussi prégnant ; en revanche, le contexte économique qui faisait craindre le pire pour nos entreprises et  nos emplois a continué à s’améliorer grâce à l’intervention sans faille de l’Etat qui s’est montré très protecteur, keynésien (et pas du tout libéral)  en injectant massivement dans l’économie les sommes nécessaires pour soutenir l’activité. Cette action massive a été rendue possible grâce à l’effort de réduction des déficits publics depuis 2013, pendant le quinquennat de François Hollande et amplifié  en 2018 et 2019 par le président actuel.

Nul doute que cette réduction des déficits publics aura aidé l’Etat à trouver des marges, des capacités d’emprunts supplémentaires dans le traitement de la crise actuelle ! Aux économistes libéraux qui s’inquiètent de cette politique à contre cycle on rétorquera, assez facilement, que la meilleure façon de réduire dans les prochaines années les déficits accumulés sera la croissance et notamment la croissance verte !

Enfin, il faut aussi se féliciter du travail de l’Europe qui pour la première fois aura  permis de mutualiser une dette à l’échelle de l’Union Européenne pour soutenir l’action des états. Bien évidemment, rien ne serait pire que de relâcher brutalement ce soutien à l’économie…nous connaissons tous des entreprises qui restent fragiles, les appels à la prudence qui émanent des experts-comptables qui travaillent à l’heure actuelle sur les bilans de l’année écoulée doivent être entendus.

C’est donc à une situation plutôt positive à laquelle nous avons à faire face, y compris sur le territoire de la ville et de la métropole,  ce qui n’occulte pas évidemment certaines difficultés, je pense au retour de l’inflation et plus particulièrement encore à la hausse du coût de l’énergie ou à la forte revalorisation des bases fiscales qui ne sera évidemment pas sans conséquences pour les contribuables. A l’exception évidemment de ces éléments, c’est globalement dans un environnement fiscal à peu près stable que les collectivités locales ont pu préparer cette année leurs budgets.

A propos de fiscalité nationale, il faut se féliciter de la disparition quasi-totale désormais de la taxe d’habitation, impôt archaïque et  injuste s’il en était. Pour ma part et puisque nous sommes à la veille d’une échéance politique importante, il n’est pas interdit de contribuer au débat en proposant de poursuivre sur ce chemin. Comment ? En supprimant tous les impôts ou taxes sur l’usage que nous faisons de nos logements (donc taxe d’habitation bien sûr mais aussi sur taxe sur les revenus locatifs lorsque nous louons, suppression de la tva sur les travaux lorsque nous améliorons notre logement, suppression des droits de mutation eux aussi totalement injustes et qui nous rendent schizophrènes ) au profit d’un report et d’une concentration sur la taxe foncière et la propriété immobilière devenue aujourd’hui le premier responsable des inégalités en France. Nous  avons dans notre pays une fiscalité qui favorise la rente et non la mobilité ce qui explique aussi une partie de la crise du logement !

A propos de logement et pour avoir participé, à votre demande Madame la Maire, à la commission Rebsamen, il faut se féliciter de voir, reprise, et  comme cela est mentionné dans le rapport d’orientations budgétaires, l’une de nos propositions à savoir la compensation intégrale par l’état aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 2021 et 2026. Cette mesure positive couplée à nos réflexions métropolitaines sur la DSC est une réponse aux communes qui souhaitent accueillir mais pouvaient craindre de le faire en n’offrant pas un minimum de services à la population !

Pour en venir au projet de budget préparé par notre collègue Nadège Noisette et les services financiers, la question posée est celle du  sens et notamment de savoir si les orientations proposées participent de l’avenir de la ville sans compromettre financièrement les années à venir ? Une partie de cette réponse se trouve aussi dans les budgets de la métropole.

Globalement, il me semble que oui. En effet, l’analyse démontre que notre situation est saine et qu’en conséquence nous avons les capacités à décliner notre programme municipal dont les objectifs sont rappelés dans le rapport.

L’indicateur souvent utilisé, par toujours si pertinent d’ailleurs surtout en période d’incertitude et aussi parce qu’il dépend beaucoup de la durée de vie nos investissements, à savoir celui de notre capacité de désendettement reste satisfaisant. Aujourd’hui, nous sommes capables de rembourser la totalité de notre dette sur 7,5 ans. La trajectoire nous conduit à 9 ans d’ici à 5 ans. Les spécialistes des finances locales considèrent qu’il ne faut pas aller au-delà de 10, 11 ou 12 ans. Nous n’en sommes pas là mais cela nous oblige collectivement – et comme le souligne très justement l’adjointe aux finances dans son rapport – à une gestion prudente mais qui  ne nous interdit absolument pas de décliner nos orientations politiques.  Gestion prudente d’autant plus importante que nous ne savons désormais que nous risquons de devoir emprunter dans les mois et les années à venir à des taux certainement plus élevés.

Nous pouvons donc nous engager sur un budget d’investissement de 65 millions qui reste compatible avec nos orientations (à rapprocher des 483 millions de Rennes Métropole pour 2022) et sur un budget de fonctionnement qui reste maîtrisé malgré le contexte sanitaire et l’augmentation du prix des énergies que nous parvenons à compenser grâce à une dynamique fiscale très positive notamment liée au marché de l’immobilier.

En conséquence, il me semble que nous pouvons prendre acte de ce rapport dans l’attente de nos échanges sur le budget au mois de mars de prochain.

 

Honoré PUIL

Président groupe radical.

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