Exonérations diverses en soutien à la vie économique rennaise : intervention de Honoré Puil

Lors du conseil municipal de la ville de Rennes du lundi 18 mai 2020, Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole a fait un point sur la situation et de l’habitat et du logement depuis la crise du Covid 19 et proposé des mesures immédiates en faveur des ménages et de la production.

• Mobilisation du Fonds de Solidarité Logement : + 500 000 euros à destination des ménages du parc public ou privé mais aussi des étudiants.
• 1 million d’euros supplémentaire en faveur de l’accession sociale à la propriété afin de relancer les chantiers.
• Gratuité pour l’occupation des aires d’accueil des gens du voyage pour la période du confinement.

Madame la Maire, Chers collègues,

Je voulais saisir l’occasion de la présentation de la délibération numéro 4 évoquant l’exonération/minoration des droits d’occupation par les chantiers pour faire un point sur la situation de l’habitat et du logement. Le conseil métropolitain du 20 mai aurait dû être l’occasion de faire cette présentation, mais, comme vous le savez il n’aura pas lieu.

La période de confinement sanitaire a entraîné la mise à l’arrêt du secteur du logement et de la construction. Dans le même temps, la crise impacte dès à présent les ménages.

Pour la promotion privée, c’est plus de 5000 logements pour  lesquels le chantier a été arrêté ; pour le locatif social,  c’est plus de 2258 logements en construction neuve ce qui représente plus de 2, 5 années de livraisons, 1500 logements en réhabilitation et plus de 1123 en accession sociale. 40 % des chantiers de maisons individuelles qui ont été également arrêtées…mais ce point concerne surtout autres communes de la métropole.

Tout cela a et aura des conséquences pendant longtemps sur notre chaîne du logement.

Face à cette situation et dès les premiers jours du confinement, nous nous sommes mis en position pour venir en soutien à la filière en accélérant, par exemple, le versement de nos subventions aux bailleurs sociaux afin d’éviter les problèmes de trésorerie afin qu’eux-mêmes puissent payer leurs différents fournisseurs. Et puis surtout, nous avons travaillé pour identifier des mesures immédiates susceptibles de faciliter progressivement le retour à la normale comme par exemple la réouverture de notre service droit des sols.

Dans le domaine de la production est apparu comme très urgente la situation des  coopératives et des bailleurs intervenant dans le domaine de l’accession sociale.  Pas de marge de manœuvres pour intégrer les surcoûts du Covid  (environ 10 %) ni dans le bilan des opérations, ni via le réajustement des prix de vente. L’unique marge de manœuvre identifiée a été la charge foncière en décidant d’une diminution – pour les opérations conduites en OFS-BRS – principalement sur la ville et le cœur de la métropole du droit d’appui. Ce droit d’appui, fixé par la collectivité, est habituellement de 75 euros/m2 nous avons proposé de le ramener à 40 euros ce qui amène la collectivité – en l’occurrence Rennes Métropole – a décidé d’une aide supplémentaire à la surcharge foncière de 35 € HT/m2. L’impact financier pour la métropole est de 1 million d’euros  mais doit permettre de relancer rapidement la production de 600 logements en accession sociale à la propriété.

Sur les autres champs de la production – mais dans un second temps et lors, sans doute, d’un plan de relance à intervenir à l’automne – nous accompagnerons les bailleurs sociaux et le logement social comme nous avons toujours su le faire ici à Rennes.

Dès à présent, il faut être conscient que nous aurons sans doute – compte-tenu de l’arrêt des chantiers, des délais de reprise, du respect des nouvelles contraintes sur les chantiers – des difficultés à tenir nos objectifs en matière de production sur la métropole avec tout ce que cela emporte en termes d’allongement des délais d’attribution pour les ménages et plus globalement sur toute la chaîne du logement.

Il y a néanmoins, une idée sur laquelle nous avons pu échanger la semaine dernière avec le ministre du logement qui serait de pouvoir affecter les crédits du logement neuf non consommés, compte-tenu des retards prévisibles en cascade, à la réhabilitation du parc. Le ministre s’est montré extrêmement ouvert à cette idée et nous devons lui formuler des propositions.

L’impact de la crise sanitaire sur les ménages les plus précaires est lui aussi prévisible et déjà bien réel. Reste à savoir quel en sera la hauteur ? Notre inquiétude concerne surtout les ménages qui ne relèvent pas habituellement des dispositifs d’accompagnement liés au logement : les salariés en chômage partiel, les intérimaires, les intermittents, les indépendants, les auto-entrepreneurs. Nous avons aussi relevé une hausse des taux d’intérêts , ces derniers jours, qui pourrait bien remettre aussi en cause les projets des ménages souhaitant accéder à la propriété (accession sociale ou accession libre).

Dans ce contexte, ce que nous proposons, c’est de mettre en place une dotation spécifique urgente du Fonds de solidarité logement avec le développement de mesures nécessaires au maintien dans les lieux des ménages. Cette dotation spécifique sera d’un minimum de 500 000 euros et plus si nous parvenons à mobiliser le département sur le sujet  et concernera tant les ménages du parc social que du parc privé. Elle s’adressera aussi et j’y tiens beaucoup aux étudiants.

Nous n’avons non plus oublié les gens du voyage pour lesquels j’ai proposé une gratuité sur les aires d’accueil métropolitaines pour la période du confinement.

Honoré Puil