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Archives de tags: Conventions d’utilité sociale 2018 – 2023

Conventions d’utilité sociale 2018 – 2023 portant sur l’expérimentation d’une nouvelle politique des loyers

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues, Le rapport que je vous présente vise à approuver le cadre commun métropolitain applicable aux conventions d’utilité sociale sur la période 2018 – 2023 portant expérimentation du loyer unique et à autoriser le président de la métropole à signer ces conventions avec Archipel Habitat, Néotoa, …

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