Archives de tags: programme d’aménagement du territoire

Madame la présidente, Cher(es) collègues, Le présent rapport concerne la ZAC  » Atalante via Silva » et vise à approuver le dossier de déclaration d’utilité publique permettant de mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à l’acquisition des parcelles et des sols nécessaires à la réalisation de l’opération reconnue d’intérêt public. …

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